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Volkswagen annonce à son tour sa mise en examen en France

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Après Renault, c’est au tour de Volkswagen d’annoncer sa mise en examen en France, ce mercredi. Le constructeur allemand est accusé de “tromperie” dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel. 

Selon l’AFP, Volkswagen a été mis en examen le 6 mai dernier, et a été placé “sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros”.

Un scandale qui a déjà coûté 30 milliards d’euros au constructeur

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.  Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.  

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l’illégalité du logiciel de Volkswagen. 

Deux autres constructeurs sont susceptibles d’être mis en examen à leur tour en France depuis cette décision européenne. Outre Renault et Volkswagen, deux informations judiciaires distinctes à Paris visent PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat-Chrysler désormais mariés dans le groupe Stellantis. La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté brutalement après l’éclatement du scandale en septembre 2015.

Des faits déjà tranchés en Allemagne ?

Volkswagen conteste cependant sa mise en examen en France. “La procédure contre Volkswagen AG s’est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d’une amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques, ce incluant les véhicules commercialisés en France”, a souligné la société dans un communiqué transmis à l’AFP par son avocat, Nicolas Huc-Morel.  

“Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet”, a déclaré Me Huc-Morel à l’AFP.  

La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen.





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