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Unione per Bastia saisira le Conseil d’État

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Nouvelle séquence dans le feuilleton post-électoral à Bastia. Après l’annulation partielle la semaine dernière de l’élection municipale par le tribunal administratif de Bastia, le groupe d’opposition “Unione Per Bastia” ne souhaite pas en rester là et entend porter le dossier devant le Conseil d’État. Pendant ce temps-là, une procédure au pénal est toujours en cours. 

Un cumul d’irrégularités

Selon l’avocat des représentants de la liste d’Unione per Bastia, “le tribunal administratif de Bastia n’est pas allé jusqu’au bout de la logique et aurait dû annuler l’élection, compte tenu des lourdes présomptions de fraudes qui ont émaillé le scrutin.” Me Jean-André Albertini : « Nous avons noté que cette décision marquait un certain nombre d’irrégularités et que le tribunal administratif n’est pas allé au bout de la logique qui vise à ne pas se contenter d’une élection partielle mais totale, nous considérons qu’un cumul d’irrégularités a conduit précisément à cet écart de voix. Nous allons soumettre ce débat au Conseil d’État, nous avons un mois pour le faire. Une double procédure au pénal est logique car l’aspect administratif qui conduit dans un temps assez rapide à l’annulation de l’élection mais il y a aussi des éléments de nature pénale visés par le code électoral, il y a une double lecture d’une campagne électorale et il est tout à fait logique et normal de saisir le juge pénal d’irrégularités afin de sanctionner le manquement. »

De nouvelles pièces au dossier

Jean-Sébastien de Casalta et ses colistiers dénoncent plusieurs irrégularités, mais également des manœuvres électoralistes. Ils disent avoir rajouté au dossier des nouvelles pièces : des lettres de la présidente de l’Office public de l’habitat et adressées aux résidents de logements sociaux dans les quartiers sud de la ville, des lettres où il est question de fonds supplémentaires pour des travaux de réhabilitation. Jean-Sébastien de Casalta : « Il y a un processus organisé qui a conduit à mettre en œuvre à des fins totalement illégales les moyens de la puissance publique pour peser sur cette élection et ainsi que cela a été démontré et constaté par la juridiction administrative près de 3000 personnes ont été touchées par ces courriers. La question se pose, sont-ils le fruit de la seule initiative de sa président ou s’agit-il de manœuvres organisées en amont et qui ont conduit à avantager une liste ? »

Pour Jean-Martin Mondoloni, de la liste “Unione Per Bastia”, c’est une question politique, avant d’être une question judiciaire : « Je considère avoir été insulté, injurié, calomnié, trainé dans la boue pendant des semaines et ceux pensaient que nous allions passer ça par pertes et profits au profit d’un résultat électoral, je n’entends pas en rester là et que l’on sache la nature des fautes commises et que le juge en tire toutes les conséquences. »





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