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Info Corse

un rapport pointe les failles de l’enquête, le gouvernement annonce des mesures


Le gouvernement avait promis de rendre public le rapport d’inspection qu’il avait demandé sur le féminicide de Mérignac, c’est désormais chose faite. Ce mercredi soir, Matignon a dévoilé les conclusion de cette enquête menée par les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Citoyenneté. Il en ressort d’abord une série de failles dans le suivi de Mounir B., le mari et meurtrier présumé de Chahinez, à Mérignac, le 4 mai dernier. 

Une plainte transmise de manière incomplète, inexacte et illisible

Ces failles apparaissent essentiellement dans le manque de coordination entre les services de police et les services judiciaires. Ainsi, selon les infirmations de France Inter, le 17 mars dernier, quand Chahinez se présente au commissariat après avoir été copieusement frappée par son mari, sa plainte est mal transmise au parquet. Le mail des fonctionnaires de police est incomplet, parfois inexact et en partie illisible. Le magistrat réclame une nouvelle version qu’il n’obtiendra jamais. 

Le 13 mai, un hommage a été rendu à Chahinez, brûlée vive par son mari, le 4 mai à Mérignac en Gironde
Le 13 mai, un hommage a été rendu à Chahinez, brûlée vive par son mari, le 4 mai à Mérignac en Gironde © Radio France
Lisa Guyenne

Le rapport d’inspection pointe également des erreurs d’enquête, comme ce 29 mars, quand le suspect se présente au commissariat, très énervé parce qu’il veut récupérer ses enfants. Un fonctionnaire de police s’empresse de l’expulser pour rétablir le calme, mais il ne vérifie pas l’identité de cet homme qui était pourtant recherché. Pourtant, c’est ce policier qui avait recueilli la plainte de Chahinez deux semaines plus tôt. L’auteur présumé, Mounir B., avait été condamné le 23 juin 2020 pour violences conjugales en récidive à 18 mois de prison, dont 9 mois avec sursis et mandat de dépôt à l’audience. Mais depuis sa prison, il téléphonait à son épouse, Chahinez, pour la menacer. 

Six nouvelles mesures pour mieux lutter contre les violences conjugales

Deux rapports ont donc été remis sur le fémincide de Mérignac, et celui d’Hayange (Moselle), le 20 mai. Ils parlent d’un “besoin de renforcement et de montée en puissance des dispositifs de protection des victimes et de suivi des auteurs de violences conjugales”. Le Premier ministre a demandé aux ministres de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’à leurs ministres déléguées, de mettre en œuvre un arsenal de six nouvelles mesures permettant de renforcer la protection des victimes de violence. 

Un fichier des auteurs de violences conjugales mis en place 

3.000 téléphones “grave danger” seront mis à disposition des juridictions d’ici début 2022, soit une augmentation de 125% par rapport à aujourd’hui. Un plan de renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement sera aussi déployé. Le gouvernement demande également que le contrôle de la détention et de l’acquisition des armes soit renforcé dans la loi. Pour prévenir les récidives, un fichier des auteurs de violences conjugales sera mis en place, il sera partagé et actualisé en fonction des actions menées par la police, comme les interventions à domicile ou les recueils de plaintes. 

400 personnes environ se sont réunies à Mérignac, ce 5 mai 2021, pour rendre hommage à Chahinez, 31 ans. La veille, elle avait été brûlée vive par son mari, déjà condamné pour violences conjugales.
400 personnes environ se sont réunies à Mérignac, ce 5 mai 2021, pour rendre hommage à Chahinez, 31 ans. La veille, elle avait été brûlée vive par son mari, déjà condamné pour violences conjugales. © Radio France
Thomas Coignac

Le gouvernement plaide également pour un renforcement des instances locales de pilotage et de coordination. Dans les tribunaux judiciaires, une instance de suivi judiciaire des situations individuelles sera mise en place. Elle réunira magistrats, forces de sécurité intérieure et service pénitentiaire d’insertion et de probation. Enfin une instance nationale permettant d’associer régulièrement les associations sur les violences faites aux femmes et aux filles va être créée. Elle aura pour objectif d’être un point de contact pour les associations et de mettre à disposition des professionnels des outils de formation. 





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