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Le PLU de Propriano annulé



Propriano va devoir reprendre sa copie de zéro. La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la décision rendue quelques mois plus tôt par le tribunal administratif de Bastia. Le PLU de cette cité du Valinco est annulé.  

C’est l’association de défense de l’environnement « U Levante » qui avait porté l’affaire en justice. Selon elle, la municipalité de Propriano souhaitait ouvrir trop d’espaces à la construction. La justice est donc allée dans les sens de l’association.

Dans son jugement, la Cour administrative d’appel de Marseille s’appuie sur plusieurs points pour annuler, totalement, ce PLU.

Tout d’abord, 91 hectares d’espaces stratégiques agricoles étaient déclassés pour être ouverts à l’urbanisation. La municipalité proposait de les compenser par d’autres terrains qui ne pouvaient être considérés comme agricole selon la justice.

Autre motif d’annulation, l’ouverture à l’urbanisation de trois hameaux peu construits de Propriano. Cela est interdit par le code de l’urbanisme, dans le cadre de l’aménagement et la protection du littoral. Selon « U Levante » plusieurs constructions ont toutefois été réalisées avant cette décision.

Enfin, autre point soulevé par la justice, une urbanisation importante avec plusieurs centaines de logements prévus dans la zone de Paratella, une zone située à proximité immédiate d’un espace naturel.

Contacté par RCFM, le maire de Propriano, Paul-Marie Bartoli, n’a souhaité faire aucun commentaire suite à cette décision de justice.

Manquement ? Complaisance ?

Une fois encore, c’est une association qui a porté en justice ce dossier. Mais dans les rangs d’U Levante on ne comprend pas la passivité de l’Etat et de la Collectivité de Corse. Manquement ? Complaisance ? L’association de défense de l’environnement s’insurge une fois de plus. « _Le tribunal nous donne raison par deux fois_. La justice administrative nous dit, en première instance et en appel, que ce PLU est complètement illégal puisque c’est une annulation totale. Donc si nous on le voit en tant qu’association, forcément l’Etat le voit aussi, ainsi que la Collectivité de Corse. Et le fait qu’ils n’aillent pas comme nous au tribunal signifie qu’ils cautionnent les illégalités. Pour des administrations qui sont sensées faire respecter le droit, c’est lamentable » conclut Michelle Salotti, membre d’U Levante.  





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