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Le Parlement adopte définitivement la loi “sécurité globale”

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Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale, après un ultime feu vert des députés jeudi. Dans un climat moins électrique que lors de l’examen en première lecture, l’Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l’Intérieur par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques.

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L’article 24 réécrit après la polémique

Le texte contient notamment la mesure polémique pénalisant dorénavant la “provocation à l’identification” des forces de l’ordre. Cet article 24 de la proposition de loi a concentré toutes les critiques et provoqué d’importantes manifestations malgré la pandémie. Dénoncé par la gauche et les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, la mesure a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Dépassant les cercles militants, la contestation s’est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d’une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes, selon les sources.

La proposition de loi a été réécrite, en particulier l’article concerné, dont la première version soutenue par Gérald Darmanin interdisait la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité “physique ou psychique”. Remanié début mars par le Sénat, l’article 24 crée désormais un délit, intégré dans le Code pénal, de “provocation à l’identification” des membres des forces de l’ordre mais ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ce nouveau délit punira de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende le fait de provoquer, “dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification” d’un policier, gendarme, douanier ou policier sanctionné.

La balle dans le camp du Conseil constitutionnel

La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. La coordination “Stop loi sécurité globale” réclame encore son retrait. Plusieurs de ses membres, dont les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et Droit au logement ont annoncé le dépôt de contributions volontaires au Conseil constitutionnel dont ils espérent une “censure large” du texte. Jean Castex avait lui-même annoncé, dès novembre lors du premier examen du texte à l’Assemblée, qu’il saisirait les Sages sur l’article 24.

Caméras-piétons, drones, mortiers d’artifice : de nombreuses autres mesures

La proposition de loi contient d’autres mesures, outre cet article 24. Elle prévoit notamment de modifier le cadre juridique des caméras mobiles, pour permettre à la police ou à la gendarmerie de diffuser les images dans les médias ou sur les réseaux sociaux. 

Elle clarifie également l’usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes “de troubles graves à l’ordre public”. Mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, vol ou trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de “rodéos”. La reconnaissance faciale à l’aide de drones est spécifiquement interdite.   

Le texte prévoit aussi la possibilité d’élargir le champ d’intervention des polices municipales de plus de 15 agents dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans, et ouvre la porte à la création d’une police municipales à Paris.

Enfin, dans le but de lutter contre la prolifération des mortiers d’artifice, régulièrement utilisés comme projectiles contre les forces de l’ordre, la loi prévoit de sanctionner pénalement l’achat, la détention, l’utilisation et la vente d’articles pyrotechniques, à toute autre personne que des professionnels.





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