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le gouvernement envisage des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes



Après les incitations, le gouvernement compte hausser le ton sur le télétravail. À partir du 3 janvier, comme annoncé lundi par le gouvernement, les entreprises devront mettre en place trois voire quatre jours de télétravail par semaine, et ce pour au moins trois semaines. Selon le ministère du Travail, 10 millions de salariés du privé et du public peuvent travailler à distance, cela représente 40% des postes en France. Mais, si les entreprises rechignent à mettre en place cette mesure, l’exécutif pourrait bien imposer des sanctions. Le gouvernement annonce ce 28 décembre envisager des sanctions administratives.

Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise, qui doit être publié d’ici jeudi, le gouvernement veut non seulement imposer le télétravail trois jours par semaine en moyenne « pour les postes qui le permettent » à compter du 3 janvier, mais il sera aussi « demandé aux entreprises qui le peuvent d’aller au-delà et de porter le télétravail à quatre jour par semaine lorsque c’est possible« .

Mais « certaines entreprises restent réfractaires » à cette idée. Alors, à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail Elisabeth Borne leur « a annoncé qu’elle souhaitait proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides« , selon son cabinet. Pour l’heure, on ignore encore le montant des amendes. Le secrétaire confédéral Force ouvrière a précisé pour sa part qu’il s’agirait d' »amendes administratives« . 

Ces sanctions sont rendues possibles en raison d’une disposition du Code du travail, à savoir la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés. Elles étaient réclamées depuis plusieurs mois maintenant par plusieurs syndicats, notamment la CGT-TEFP. Le premier syndicat des agents de l’inspection du travail dénonçait notamment la faiblesse des sanctions jusqu’ici encourues et le manque d’effectifs disponibles pour contrôler les entreprises. 

Au contraire, la Confédération des petites et moyennes entreprises ne voit pas d’un bon œil ces futures sanctions. C’est « un peu malvenu« , dénonce sur franceinfo François Asselin, président de la CPME. Il estime que les entreprises savent d’ores et déjà « mettre en place paisiblement » le télétravail. Il réclame plutôt des « mesures d’accompagnement » pour les « secteurs connexes » qui vont pâtir du télétravail, citant les transports et la restauration.





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