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la préfecture de Haute-Corse précise les conditions pour obtenir une dérogation

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Quelles sont les conditions pour obtenir une dérogation ?

Pour motiver la décision de mettre en place des dérogations, la préfecture de Haute-Corse évoque dans sa communication “l’intérêt général de réduire les dégâts aux cultures et de réguler les espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts en mettant en place les actions de chasse nécessaires.” 

Dans le département, trois espèces sont susceptibles de créer des dégâts sur les cultures :

  • Le sanglier
  • Le lapin de garenne
  • Le renard 

Les services de l’Etat précisent toutefois “qu’ une dérogation exceptionnelle pourra également être accordée pour réguler la présence de pigeons ramiers, après constatation dûment étayée de dommages à des zones culturales, sur demande motivée du maire.

À partir de lundi, tout agriculteur dont les cultures sont dégradées par une des espèces précédemment citées pourra alors avertir le maire de sa commune. Ensuite, tâche à ce dernier de formuler une demande de dérogation auprès des services de l’Etat, qui mettront alors le dossier en instruction. Dans les secteurs où ces espèces sont déjà identifiées comme pouvant occasionner des dégâts (voir carte), la procédure sera simplifiée. La préfecture de Haute-Corse précise que dans ces zones, “_la constatation des dégâts n’est pas un préalable indispensable et il appartient au maire d’adresser directement la demande aux services de l’Etat qui se traduira, en cas de réponse favorable, par un arrêté autorisant les battues_.

Une chasse avec des règles très strictes 

Les services de l’Etat ont également établi de nouvelles modalités pour les battues au sanglier, afin d’éviter le risque de contamination entre participants. Ainsi, elles seront encadrées selon les règles suivantes :

  • Équipe maximum pour une commune de 15 personnes, postiers et chasseurs
  • Interdiction des regroupements
  • Pas de repas de fin de battue
  • Dans les voitures amenant les chasseurs de la battue, seules deux personnes peuvent prendre place, chauffeur compris, l’une des deux étant assise à l’arrière et les deux portant un masque.

Ces dérogations de chasse ne pourront avoir lieu que deux jours par semaine, le jeudi et le samedi, du lever au coucher du soleil. Le maire pourra proposer d’autres jours au préfet.

Pour la Corse-du-Sud, aucun arrêté n’était officiellement publié sur le site de la préfecture du département ce dimanche.





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