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Info Corse

des mesures exceptionnelles pour soutenir les maîtres d’ouvrage publics et privés

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C.-V. M le Vendredi 22 Mai 2020 à 21:57

Réuni le 12 mai 2020 sous la présidence de Pascal Mailhos, Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de bassin, et en présence de Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée et de Saveriu Luciani, vice-président du comité de bassin de Corse, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a examiné les actions mises en œuvre pour assurer la continuité de l’activité de l’agence. Il a également adopté des premières mesures d’urgence pour apporter son soutien aux maîtres d’ouvrage.





Laurent Roy; directeur général agence de l’eau), Pascal Mailhos, préfet, Martial Saddier, président du comité de bassin

Laurent Roy; directeur général agence de l’eau), Pascal Mailhos, préfet, Martial Saddier, président du comité de bassin

Dès le début de la période de confinement, l’agence de l’eau a poursuivi ses missions, en recourant massivement au télétravail, pour gérer l’attribution et le versement des aides aux maîtres d’ouvrage (53 M€ d’aides attribués depuis le début 2020) et gérer les déclarations de redevances. Mais, au-delà du maintien ainsi assuré de son activité courante, le conseil d’administration a adopté trois mesures d’urgence, à effet immédiat, afin de soutenir les maîtres d’ouvrage face à la crise sanitaire.
 
Il s’agit en premier lieu d’accélérer le financement des projets décidés avant la crise sanitaire et faciliter l’engagement de nouvelles opérations afin de soutenir la réalisation rapide des travaux nécessaires à l’atteinte du bon état des eaux. Pour cela, l’agence augmente le taux du premier acompte, en le portant de 30 à 50 % du montant de l’aide.
 
Il va s’agir, aussi, d’assouplir, dans un second temps les conditions de paiement des aides à l’animation en versant les aides dès lors que les coûts salariaux ont été engagés, même si toutes les actions d’animation prévues n’ont pas pu être effectuées à cause de l’épidémie et du confinement. Cette mesure bénéficiera à toutes les structures, les associations, notamment, qui s’impliquent sur le territoire dans le portage de la politique de l’eau et dans l’éducation et la sensibilisation de la population.
 
Et, enfin, de.verser une aide exceptionnelle au bénéfice des services d’assainissement (souvent très ruraux) impactés par l’impossibilité, du fait de l’épidémie, d’épandre les boues non hygiénisées sur des terrains agricoles. Cela impacte directement plus de 500 stations d’épuration dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, qui devront engager des frais supplémentaires pour le traitement de leurs boues, soit pour permettre leur épandage (par hygiénisation ou compostage), soit pour les envoyer dans une filière alternative (méthanisation ou incinération par exemple). En moyenne, cette aide forfaitaire permettra au bénéficiaire de compenser un doublement du prix de l’épandage.
 
L’impact financier de ces mesures représente environ 60 M€ pour l’agence de l’eau en 2020.
Par ailleurs, l’agence de l’eau met en œuvre des modalités de gestion adaptées des redevances qu’elle prélève et des primes pour épuration qu’elle verse, en reportant au mois de juillet les demandes d’acompte des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte domestique et en anticipant à l’inverse le traitement et le versement des primes pour épuration des collectivités n’ayant pas de problèmes de conformité.
Enfin, l’appel à projets annuel 2020 « Eau et biodiversité » est prolongé d’un mois jusqu’au 31 mai 2020 et la finalisation de l’appel à initiative « Paiements pour services environnementaux » (PSE), qui a retenu 21 collectivités, est repoussée de 3 mois au 31 mars 2021, pour ne pas pénaliser les porteurs des actions qui doivent maintenant recruter les agriculteurs et construire les projets territoriaux

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